Conditions d’utilisation

1. Accord et fournisseur

Ces conditions forment un accord entre la personne ou l’organisation qui crée un compte (« Client », « vous ») et l’opérateur du service INDEXA.digital (« Indexa », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous confirmez pouvoir conclure cet accord et acceptez ces conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

Si vous utilisez Indexa pour une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager. Les notifications de service et notifications légales peuvent être envoyées électroniquement à l’adresse e-mail enregistrée.

2. Le service

Indexa fournit une recherche hébergée de produits, l’importation de catalogues, des paramètres de pertinence, un widget pour la boutique, des API, des statistiques, des rapports et un support associé. Les fonctions disponibles, les quotas, la conservation de l’historique, la fréquence d’actualisation et le niveau de support dépendent de la formule sélectionnée.

Nous pouvons améliorer ou remplacer des fonctions tout en préservant l’objectif principal du service. Les fonctions en aperçu, bêta ou liées à des services tiers peuvent être modifiées ou retirées.

3. Comptes et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos mots de passe et clés API, limiter l’accès du compte aux utilisateurs autorisés et signaler rapidement toute compromission présumée. Vous êtes responsable de l’activité effectuée par l’intermédiaire de votre compte, sauf si elle résulte d’un manquement d’Indexa à ses obligations.

4. Données du client et confidentialité

Vous conservez vos droits sur le catalogue, la configuration et les autres contenus que vous envoyez. Vous accordez à Indexa un droit limité d’héberger, copier, transformer, indexer et transmettre ces contenus uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer le service.

Pour les données personnelles relatives aux visiteurs de votre site, vous êtes le responsable du traitement et Indexa agit selon vos instructions. Vous devez disposer d’une base légale, publier une information exacte, respecter les droits des visiteurs et configurer légalement les cookies et statistiques. Ne transmettez pas de données personnelles sensibles par les flux de catalogue ou les requêtes de recherche.

5. Utilisation acceptable

• N’utilisez pas le service de manière illégale, ne portez pas atteinte aux droits d’autrui et ne téléversez pas de contenu malveillant, trompeur ou interdit.
• Ne sondez pas le service, ne le surchargez pas, ne contournez pas les limites, n’interférez pas avec la sécurité, ne procédez pas à une rétro-ingénierie des parties protégées et ne communiquez pas vos identifiants à des tiers non autorisés.
• N’utilisez pas Indexa pour prendre à l’égard de personnes des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
• Respectez les limites documentées des API et assurez-vous que les sources de catalogue et les sites connectés sont sous votre contrôle ou utilisés avec autorisation.

6. Formules, essais et paiement

Les prix, périodes de facturation, quotas inclus et conditions d’essai sont affichés avant l’achat. L’accès payant peut nécessiter le paiement ponctuel des frais et taxes applicables. Sauf disposition légale impérative contraire, les montants correspondant à une période de facturation écoulée ne sont pas remboursables.

Si un abonnement expire ou si les limites sont dépassées, nous pouvons restreindre le traitement, déplacer le compte vers une formule disponible ou programmer la suppression de l’index des produits après le délai de grâce indiqué. Nous ne dissimulerons pas délibérément les frais applicables.

7. Abonnements, renouvellements et résiliation

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la période de facturation sélectionnée, sauf si le renouvellement automatique est annulé.

Nous pouvons modifier les prix des formules, les remises, les périodes de facturation, les fonctions incluses, les quotas, les limites et les conditions d’essai. Une modification ne change pas rétroactivement le montant ou la durée d’une période payée. Un nouveau prix s’applique aux achats et renouvellements effectués après la date d’entrée en vigueur indiquée ; les changements de fonctions, quotas ou limites peuvent prendre effet à cette date. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons à l’avance et vous accorderons tout droit d’annulation ou de remboursement requis.

Vous pouvez annuler le renouvellement automatique depuis votre compte. L’annulation empêche le prochain renouvellement, mais ne met pas immédiatement fin à la période payée en cours et ne crée pas à elle seule un remboursement pour cette période. L’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période payée, sous réserve de ces conditions et de la loi impérative.

Le passage à une formule moins chère pendant une période payée active est programmé pour la fin de cette période ; une mise à niveau peut prendre effet après le paiement. La formule, la période, le montant et la date d’effet indiqués dans le compte ou la confirmation de paiement font foi.

8. Disponibilité et support

Nous nous efforçons d’exploiter Indexa de manière fiable, mais ne promettons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs, sauf accord de niveau de service distinct. Les opérations de maintenance, pannes Internet, interruptions de tiers, configurations du client et cas de force majeure peuvent affecter le service.

9. Propriété intellectuelle

Indexa et ses concédants conservent leurs droits sur le service, les logiciels, la documentation, la marque et le savoir-faire agrégé. Ces conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant votre abonnement. Les commentaires peuvent être utilisés sans restriction et sans identifier leur auteur.

10. Services tiers

Les intégrations facultatives telles que l’authentification Google, Tag Manager, Analytics, les e-mails ou les services de paiement sont régies par les conditions de leurs fournisseurs. Indexa n’est pas responsable des modifications ou défaillances de tiers échappant raisonnablement à son contrôle.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre l’accès en cas de manquement important, de risque de sécurité, d’activité illégale, de non-paiement ou de risque pour d’autres clients. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de remédier au problème.

Après la résiliation, l’accès au service prend fin et les données du client sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations de conservation applicables. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre restent en vigueur.

12. Garanties et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni selon sa disponibilité et les garanties implicites sont exclues. Indexa n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières ou consécutives, des pertes de bénéfices ni des pertes causées par des flux inexacts, la configuration du client ou des systèmes tiers.

Aucune disposition de ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment la responsabilité pour fraude ou faute intentionnelle. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

13. Droit applicable, litiges et modifications

Ces conditions sont régies par le droit ukrainien, sans exclure les protections impératives applicables dans votre pays. Avant d’introduire une réclamation, contactez [email protected] afin que nous tentions de résoudre le problème de bonne foi. Les tribunaux compétents ont juridiction lorsque la loi impérative n’en dispose pas autrement.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et le catalogue des formules pour des raisons juridiques, de sécurité, de service ou commerciales. Les modifications importantes seront annoncées à l’avance lorsque cela est possible. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation ; si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser le service et demandez l’exportation ou la suppression de vos données.